Mentions légales

Agence Immobilière 056 SRL

Immo Emeraude Mouscron
Rue de Menin 400
7700 Mouscron – Belgique
Tél. : +32 56 34 00 04
TVA / BCE : BE 0878 382 015

Agence Immobilière 069 SRL

Immo Emeraude Tournai
Boulevard du Roi Albert 44
7500 Tournai – Belgique
Tél. : +32 69 66 56 56
TVA / BCE : BE 0508 765 097

DL Groupe Ath SRL

Siège :
Rue de Menin 400
7700 Mouscron – Belgique

Bureau Immo Emeraude Ath :
Rue du Moulin 25
7800 Ath – Belgique

Tél. : +32 68 87 00 80
TVA / BCE : BE 1011 226 483

DL Vastgoed BV

Immo Emeraude Courtrai
Brugsesteenweg 95-97
8500 Courtrai – Belgique
Tél. : +32 56 15 19 00
TVA / BCE : BE 0795 696 641

Best Partner SRL

Tubize – Bruxelles – Ottignies
Rue de Menin 400
7700 Mouscron – Belgique
Tél. : +32 2 355 59 21
TVA / BCE : BE 0470 414 267

Informations professionnelles

Responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers :
Van Dessel Insurance Brokers
Police n° 730.390.159

Membre agréé par l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16B à 1000 Bruxelles.

Activités d’agent immobilier intermédiaire, régisseur et syndic en Belgique.

Comptes de qualité

Agence Immobilière 056 SRL
Vente : BE46 7380 1809 1936
Location : BE54 7320 0989 8697

Agence Immobilière 069 SRL
Vente : BE89 0688 9661 5685
Location : BE89 7320 2944 2985

DL Groupe Ath SRL
Vente : BE98 7310 6049 1393
Location : BE12 7310 6049 1292

Best Partner SRL
Vente : BE53 0682 3154 1653
Location : BE03 0689 5753 1584

DL Vastgoed BV
Vente : BE19 7310 5573 0212

Code de déontologie de l’IPI : disponible sur le site de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers.

Responsables de la prévention du blanchiment d’argent :
Monsieur Philip Lazou et Madame Jasmine Pieters.

Pour toute question relative au traitement et à la protection des données personnelles :
Monsieur Benjamin Dassonville.

ÉDITEUR DU SITE

Remix Web Développement
Siège social : 277 rue du Virolois – 59200 Tourcoing – France
TVA : FR 464 919 268 46
SIRET : 491 926 846 00024

Responsable de la publication : Monsieur Benjamin Dassonville.

Copyright et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et éléments disponibles sur ce site est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou imitation, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit est interdite.

Il est également interdit de collecter ou d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Cette protection concerne notamment les textes, la présentation des pages, les logiciels nécessaires au fonctionnement du site, les logos, images, photographies, illustrations et éléments graphiques.

Hébergeur

REMIX WEB

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

Nous accordons une attention particulière à la protection de la vie privée de nos clients, prospects et visiteurs de notre site.

La présente politique de confidentialité explique comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez notre site, nous contactez ou utilisez nos services.

Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD » – Règlement (UE) 2016/679) encadre le traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits des personnes concernées.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut notamment s’agir de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, des informations communiquées via un formulaire ou encore de données relatives à une relation contractuelle avec nous.

Le traitement désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, notamment leur collecte, leur enregistrement, leur organisation, leur conservation, leur consultation, leur utilisation, leur communication, leur modification ou leur suppression.

2. Responsable du traitement

Selon le service concerné et la relation que vous entretenez avec nous, le responsable du traitement est l’entité juridique de DL Groupe qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données.

Les coordonnées des différentes entités sont reprises dans la section « Mentions légales » ci-dessus.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

DL Groupe
À l’attention de Monsieur Benjamin Dassonville
Rue de Menin 400
7700 Mouscron – Belgique
Tél. : +32 56 34 00 04

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site.

3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les données traitées dépendent de votre relation avec DL Groupe et des services que vous utilisez.

Il peut notamment s’agir :

de vos données d’identification ;
de vos coordonnées ;
de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone ;
des informations relatives à votre recherche immobilière ;
des informations relatives à un bien immobilier ;
des informations nécessaires à la préparation ou à l’exécution d’un contrat ;
du contenu des messages, demandes ou commentaires que vous nous adressez ;
des informations nécessaires au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
de certaines données techniques liées à l’utilisation de notre site ;
des informations liées à votre navigation, lorsque vous avez consenti à l’utilisation des cookies concernés ;
des informations communiquées lors de l’utilisation du module de discussion en direct.

4. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Selon votre relation avec DL Groupe, vos données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :

vendre ou louer votre bien ;
rechercher un bien correspondant à vos critères et à vos besoins ;
répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
organiser et assurer le suivi de visites immobilières ;
gérer votre compte ou votre recherche immobilière ;
vous permettre d’enregistrer des biens dans « Ma sélection » ;
vous informer de biens susceptibles de vous intéresser ;
préparer, conclure ou exécuter un contrat ;
assurer le suivi administratif de votre dossier ;
répondre à vos demandes via notre module de discussion en direct ;
établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site lorsque vous y avez consenti ;
respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site ;
vous adresser des communications commerciales lorsque la législation applicable nous y autorise.

5. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une base juridique valable.

Selon le traitement concerné, nous pouvons traiter vos données sur la base :

de votre consentement ;
de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
de l’exécution d’un contrat ;
du respect d’une obligation légale ;
de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers, pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.

Certaines données doivent, par exemple, être traitées afin de respecter nos obligations légales en matière de prévention du blanchiment d’argent.

L’utilisation de cookies analytiques ainsi que l’activation de certains services tiers non strictement nécessaires reposent sur votre consentement préalable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Lorsque vous consultez notre site

Lorsque vous consultez notre site sans remplir de formulaire ou vous identifier, certaines informations techniques peuvent néanmoins être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Des informations supplémentaires relatives à votre navigation peuvent être traitées au moyen de cookies ou de technologies similaires, conformément à la politique relative aux cookies reprise ci-dessous.

Les cookies non strictement nécessaires sont bloqués avant que vous ayez exprimé votre choix.

7. Formulaires de contact, comptes, newsletters et alertes immobilières

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, nous traitons les coordonnées que vous nous communiquez, le contenu de votre demande ainsi que les éventuels échanges ultérieurs liés à celle-ci.

Lorsque vous créez un compte ou un profil, nous pouvons traiter les données d’identification, de contact et les informations nécessaires au service demandé.

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, une alerte immobilière ou un service similaire, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que les informations nécessaires à la gestion de cet abonnement ou de cette recherche.

Chaque traitement repose sur la base juridique correspondant à sa finalité. Le consentement n’est donc pas systématiquement la base juridique utilisée.

8. Module de discussion en direct

Notre site utilise un module de discussion fourni par Alia / Alia Nexus BV.

Lorsque vous choisissez d’utiliser ce service, certaines informations nécessaires au fonctionnement du chat et au suivi de la conversation peuvent être traitées.

Le module peut utiliser des cookies de session ainsi que certains cookies persistants afin d’assurer son fonctionnement et, lorsque cela est nécessaire, de conserver l’historique de la conversation.

Les éléments non strictement nécessaires liés à ce service sont bloqués avant l’obtention de votre consentement.

9. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Cette durée peut varier selon la catégorie de données, la nature de notre relation avec vous et les obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque leur conservation est imposée par la loi ou nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Lorsqu’un traitement repose uniquement sur votre consentement, nous cessons d’utiliser vos données pour cette finalité lorsque vous retirez votre consentement, sauf si une autre base juridique nous autorise ou nous impose de conserver certaines informations.

Les durées propres aux cookies sont précisées dans notre politique relative aux cookies.

10. Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être accessibles aux membres du personnel et collaborateurs autorisés des entités concernées de DL Groupe, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques, professionnels ou partenaires intervenant dans le cadre de nos services.

Dans le cadre du fonctionnement du site, ces prestataires peuvent notamment comprendre :

notre prestataire technique chargé du site internet ;
Google Ireland Limited pour le service Google Analytics, lorsque vous avez accepté les cookies analytiques ;
Alia Nexus BV pour le fonctionnement du module de discussion en direct, lorsque celui-ci est utilisé et que le consentement requis a été donné.

Des informations peuvent également être communiquées aux administrations, autorités ou organismes auxquels nous sommes légalement tenus de transmettre certaines données.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, nous veillons à ce que les garanties nécessaires en matière de protection des données soient mises en place conformément à la législation applicable.

11. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

L’utilisation de certains services techniques peut entraîner un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.

Dans le cadre de Google Analytics, des données peuvent notamment être traitées ou transférées vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD et aux garanties mises en place par le prestataire concerné.

Lorsque d’autres prestataires impliquent un transfert en dehors de l’Espace économique européen, celui-ci doit également être réalisé conformément aux exigences du RGPD.

12. Sécurité

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou tout autre traitement illicite.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques liés au traitement.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et limitations prévues par la législation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Nous répondons en principe à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

En cas de doute raisonnable concernant votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires nécessaires afin de vérifier celle-ci.

Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Nous pouvons notamment être tenus de conserver certaines données afin de respecter une obligation légale, d’exécuter une relation contractuelle ou de constater, exercer ou défendre des droits en justice.

14. Droit d’opposition au marketing direct

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Lorsque nos communications électroniques comportent un lien de désinscription, vous pouvez également utiliser celui-ci afin de ne plus recevoir les communications concernées.

15. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait de votre consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son octroi.

16. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles – Belgique
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be

17. Réseaux sociaux et services tiers

Notre site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou intégrer des contenus et services proposés par des tiers.

Lorsque vous interagissez avec ces services, le prestataire concerné peut traiter certaines données à caractère personnel conformément à sa propre politique de confidentialité.

Lorsque l’utilisation d’un service tiers implique le dépôt ou la lecture de cookies ou de technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires, ceux-ci ne sont activés qu’après l’obtention du consentement requis.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services concernés afin de connaître les modalités selon lesquelles ils traitent vos données.

18. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être adaptée afin de tenir compte notamment de l’évolution de nos services, des traitements réalisés, des technologies utilisées ou de la législation applicable.

La version publiée sur notre site est la version actuellement applicable.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou une information enregistré sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou autre appareil lorsque vous consultez un site internet.

Les cookies et technologies similaires permettent notamment de mémoriser certaines informations ou d’accéder à des informations déjà enregistrées sur votre appareil.

2. Qui peut déposer des cookies ?

Les cookies utilisés sur le site peuvent être déposés directement sur le domaine dlgroupe.com ou être liés à des services fournis par des prestataires tiers.

Notre site utilise actuellement des cookies liés :

au fonctionnement du site et de la fonction « Ma sélection » ;
à la mémorisation de vos préférences en matière de cookies ;
à la mesure d’audience via Google Analytics ;
au fonctionnement du module de discussion en direct Alia.

3. Consentement aux cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les cookies et technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires sont bloqués avant que vous ayez donné votre consentement.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet :

de tout accepter ;
de tout refuser ;
de gérer vos préférences par catégorie.

Les boutons permettant de tout accepter ou de tout refuser sont présentés au même niveau.

Les cookies analytiques ainsi que les éléments non nécessaires liés au module Alia restent bloqués tant que vous ne les avez pas expressément acceptés.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site et à ses fonctionnalités essentielles. Certaines fonctionnalités facultatives, comme le module de discussion en direct, peuvent cependant ne pas être disponibles lorsque les cookies correspondants sont refusés.

4. Modifier ou retirer votre consentement

Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment.

Le lien « Gérer mes cookies », disponible dans le pied de page du site, permet de rouvrir l’outil de gestion des préférences et de modifier les catégories acceptées ou refusées.

Le retrait du consentement est ainsi accessible à tout moment sans démarche plus complexe que celle nécessaire pour le donner.

Votre choix d’accepter ou de refuser les cookies est conservé pendant 6 mois. À l’issue de cette période, la bannière de gestion des cookies vous sera de nouveau présentée.

5. Cookies utilisés sur le site

Cookie « Ma sélection »

Nom : mySelection
Fournisseur : DL Groupe – dlgroupe.com
Catégorie : fonctionnel / nécessaire à la fonctionnalité « Ma sélection »
Finalité : permet de sauvegarder des biens immobiliers dans « Ma sélection » afin de les retrouver au cours de votre navigation.
Durée : 30 jours
Type : cookie interne
Transfert de données hors EEE : non

Cookie de gestion du consentement

Nom : cc_cookie
Fournisseur : DL Groupe – dlgroupe.com
Catégorie : strictement nécessaire
Finalité : mémorise votre choix concernant l’acceptation ou le refus des différentes catégories de cookies et traceurs.
Durée : 6 mois, soit 182 jours
Type : cookie interne
Transfert de données hors EEE : non

Ce cookie est nécessaire afin que le site puisse conserver votre choix et éviter de vous présenter la bannière à chaque visite.

Google Analytics

Cookies concernés : notamment _ga, _gid et les autres cookies Google Analytics activés selon la configuration du service
Fournisseur du service : Google Ireland Limited
Catégorie : analytique / statistiques
Finalité : mesurer la fréquentation du site, analyser la navigation et établir des statistiques relatives à son utilisation.
Durée : jusqu’à 2 ans pour _ga et 24 heures pour _gid, sous réserve de la configuration effectivement appliquée au service.
Service tiers : oui
Transfert de données hors EEE : des transferts vers les États-Unis peuvent avoir lieu.

Google Analytics n’est activé qu’après votre consentement aux cookies analytiques.

Dans sa configuration standard, Google Analytics peut notamment traiter des informations concernant les sessions, le navigateur, l’appareil utilisé et une localisation approximative.

Module de discussion Alia

Fournisseur : Alia / Alia Nexus BV
Catégorie : fonctionnel / analytique
Finalité : permettre le fonctionnement du module de discussion en direct et assurer le suivi de la conversation.
Durée : certains cookies sont limités à la durée de la session et sont supprimés à la fermeture du navigateur. D’autres peuvent être conservés plus longtemps afin de permettre le suivi ou la reprise d’une conversation.
Service tiers : oui

Les éléments non strictement nécessaires liés au module Alia ne sont activés qu’après votre consentement.

Les informations que vous communiquez volontairement dans le cadre d’une conversation peuvent également être traitées afin de répondre à votre demande et d’assurer son suivi.

6. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent d’assurer le fonctionnement, la sécurité ou les fonctionnalités essentielles du site, ou de fournir une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment servir à mémoriser votre choix en matière de cookies.

Ils ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service concerné.

7. Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser certains choix ou d’assurer une fonctionnalité spécifique du site.

Le cookie mySelection permet notamment de mémoriser les biens que vous ajoutez à « Ma sélection ».

Lorsqu’un cookie est indispensable à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur, il peut être utilisé sans consentement préalable. Dans les autres cas, le consentement requis est demandé avant son activation.

8. Cookies analytiques ou statistiques

Les cookies analytiques permettent de mesurer la fréquentation du site et de comprendre la manière dont les visiteurs l’utilisent.

Notre site utilise Google Analytics à cette fin.

Les cookies Google Analytics sont bloqués par défaut et ne sont activés qu’après votre consentement.

Vous pouvez refuser leur utilisation lors de l’affichage de la bannière ou modifier ultérieurement votre choix via le lien « Gérer mes cookies ».

9. Services et cookies tiers

Certains services intégrés au site sont fournis par des sociétés tierces.

Il s’agit notamment de Google Analytics et du module de discussion Alia.

Ces services peuvent traiter certaines informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Lorsqu’ils impliquent des cookies ou technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires, leur activation est soumise à votre consentement préalable.

10. Gestion et suppression des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies non strictement nécessaires grâce à l’outil de gestion disponible sur notre site.

Le lien « Gérer mes cookies » reste accessible depuis le pied de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de supprimer ou bloquer certains cookies.

Les réglages de votre navigateur constituent un moyen complémentaire de gestion des cookies. Ils ne remplacent pas le mécanisme de consentement mis en place sur le site pour les cookies qui nécessitent votre accord.

La suppression de certains cookies peut entraîner la perte de préférences enregistrées, par exemple les biens placés dans « Ma sélection ».

11. Durée de vie des cookies

La durée de conservation dépend de la finalité du cookie concerné.

À titre récapitulatif :

mySelection : 30 jours ;
cc_cookie : 6 mois / 182 jours ;
Google Analytics _ga : jusqu’à 2 ans ;
Google Analytics _gid : 24 heures ;
Alia : durée de la session pour certains cookies et durée plus longue pour certains cookies nécessaires au suivi de la conversation.

Les cookies ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité.

12. Modification de la politique relative aux cookies

La présente politique peut être adaptée lorsque les cookies, technologies, prestataires ou services utilisés sur le site évoluent ou lorsque la réglementation applicable est modifiée.

Nous veillons à ce que les informations présentées dans cette politique correspondent aux technologies effectivement utilisées sur le site.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

DL Groupe
Rue de Menin 400
7700 Mouscron – Belgique
Tél. : +32 56 34 00 04

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026