Terrain d`une superficie de +/- 16.594 m² pour un projet de services publics et d`équipement communautaire.

Terrain Tournai Ramegnies-Chin

Agence Immobilière 069 SRL

Très grand terrain d`une superficie de +/- 16.594 m² (1ha 65a 94ca) disponible au coeur de Ramegnies-Chin pour un projet de services publics et d`équipement communautaire. Ce terrain dispose d`un accès direct à la voirie.Le permis peut être délivré par le fonctionnaire délégué lorsqu`il concerne, en tout ou en [..]
Très grand terrain d`une superficie de +/- 16.594 m² (1ha 65a 94ca) disponible au coeur de Ramegnies-Chin pour un projet de services publics et d`équipement communautaire. 

Ce terrain dispose d`un accès direct à la voirie.

Le permis peut être délivré par le fonctionnaire délégué lorsqu`il concerne, en tout ou en partie, des actes et travaux suivants : (à confirmer auprès des services compétents)

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7° relatifs aux constructions ou équipements destinés aux activités à finalité d`intérêt général qui suivent:
a) Hôpitaux, en ce compris les cliniques;
b) Centres d`accueil, de revalidation ou d`hébergement des personnes handicapées;
c) Terrains d`accueil des gens du voyage;
d) Etablissements scolaires;
e) Centres de formation professionnelle;
f) Internats et homes pour étudiants dépendant d`un établissement scolaire;
g) Homes pour enfants;
h) Musées, théâtres et centre culturels;
i) Cultes reconnus ou morale laïque;
j) Mouvement de jeunesse;
k) Liées à l`énergie renouvelable en raison de leur finalité d`intérêt général;
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exclusivement à la collectivité, c`est-à-dire d`énergie rejetée dans le réseau électrique ou dans le réseau de gaz naturel sans consommation privée ou desservant un réseau de chauffage urbain et qui concernent l`installation, le raccordement, la modification, la construction ou l`agrandissement:
1° d`un champ de panneaux solaire photovoltaïques;
2° d`une éolienne ou d`un parc éolien;
3° d`une centrale hydroélectrique;
4° d`une unité de valorisation énergétique de la biomassel;
5° d`une unité de valorisation énergétique de la géothermie.
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Tout renseignement complémentaire, contactez-nous au 0476 98 94 04.

Publicité à caractère non contractuel et ne constituant pas une offre.
Les propriétaires se réservent le droit de décision, d`acceptation ou non sur toute(s) offre(s) soumise(s) pour leur bien.

  • : Tournai Ramegnies-Chin

  • Ref : 4770186
  • : Terrain
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Agence tournai

 

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